Attestation Responsabilité Civile Professionnelle
Pour justifier de votre responsabilité civile professionnelle auprès de vos clients, fournisseurs ou autres organismes de réglementation, il vous faut une attestation d’assurance RC professionnelle. Comment l’obtenir ? Quelles sont les démarches ?
Attestation de responsabilité civile professionnelle : à quoi sert-elle ?
L’attestation d’assurance RCP est un document au format papier ou électronique attestant que le contrat signé entre la compagnie d’assurance et l’entreprise souscriptrice est bien valable et à jour.
L’attestation de RC pro doit être envoyée par l’assurance à l’assuré juste après la signature du contrat. C’est grâce à cette dernière que l’entreprise pourra attester de sa couverture auprès de ses partenaires, salariés, fournisseurs et autres parties prenantes.
Elle peut être à la fois un gage de sérieux (rassurer les fournisseurs, les clients potentiels, …) et de sécurité (pour les salariés, les actionnaires, les banques, les créanciers, etc…).
Quels sont les éléments obligatoires figurants sur une attestation de RC Pro ?
Peu importe la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires ou même son activité, une attestation d’assurance RC Pro doit nécessairement contenir les informations suivantes :
- Les différentes garanties souscrites (RC Professionnelle de base, RC Exploitation, Options et Garanties complémentaires diverses, …)
- Le plafond de couverture des garanties (exemple : jusqu’à 5 million d’euros d’indemnisation pour un dommage corporel causé à un tiers)
- L’activité expressément couverte par le contrat (une RC PRO VTC ne pourra pas couvrir une activité financière par exemple)
- Les coordonnées de la compagnie d’assurance
- Les coordonnées de l’entreprise assurée (adresse du siège social, statut de l’entreprise, nom du responsable, …)
- Les références officielles du contrat
- La durée de validité du contrat
- La signature et le tampon de l’assureur
Comment obtenir son attestation d’assurance RC PRO ?
Pour obtenir votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, il suffit de vous connecter sur l’espace en ligne de votre assureur et vérifier si une rubrique « documents » est disponible pour vous permettre de télécharger l’attestation.
Si ce n’est pas le cas, vérifiez vos e-mails ou téléphonez directement au service clients de votre compagnie.
À savoir : chaque année, votre assureur est supposé vous envoyer une nouvelle attestation d’assurance responsabilité civile par courrier.
Dans le cas d’une nouvelle souscription par l’intermédiaire de notre comparateur, tous nos partenaires pourront vous fournir une attestation provisoire immédiate afin de vous permettre de travailler rapidement et sereinement tout en étant protégé.