Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
📝Notre guide COMPLET
L’assurance responsabilité civile est destinée au chef d’entreprise ou d’auto-entreprise désirant protéger son activité professionnelle. En effet, comme pour les particuliers avec l’assurance responsabilité civile, la responsabilité d’une entreprise (salariés et chef) peut être mise en cause par des clients, des fournisseurs ou autres tiers à la suite d’un préjudice subi, lors de l’exercice de l’activité pro et pouvant être imputable à l’entreprise elle-même.
Vous cherchez à couvrir votre activité professionnelle contre ces risques ? Découvrez toutes les informations utiles sur l’assurance responsabilité civile professionnelle dans ce guide.
- Qu’est-ce-que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
- À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
- L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
- Comment choisir une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ?
- Quels sont les sinistres couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle ?
- Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
- Que faire en cas de refus de souscription à une assurance RC PRO ?
- Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?
- Comment résilier son assurance responsabilité civile pro ?
Qu’est-ce-que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Toute entreprise, auto-entreprise, professionnel libéral ou même association peut voir sa responsabilité civile être mise en cause par la faute d’un employé, du dirigeant, de ses équipements immobiliers et mobiliers, mais aussi d’un produit vendu, etc.
En effet, le déclenchement de la RC Pro peut survenir à de nombreux moments : lors d’une faute, une négligence, une imprudence, un défaut de conseil, etc.
Lorsqu’une telle situation se présente, l’entreprise, l’association, ou le professionnel libéral assuré par une garantie responsabilité civile professionnelle, va pouvoir faire intervenir son assurance pour apporter réparations des préjudices imputables à la structure et subis par les victimes (Clients, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, salariés, tiers sans lien contractuel avec l’entreprise en cause …).
Selon la gravité des préjudices causés, l’indemnisation du dommage peut être variable et s’avérer être très onéreuse pour l’entreprise concernée. Sans couverture appropriée, les indemnisations les plus importantes peuvent mettre à mal les entreprises et entrainer le dépôt de bilan. La RC PRO est, dans ces cas, le meilleur allié pour éviter ces risques.
Par définition, la responsabilité civile professionnelle est une assurance professionnelle servant à couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels que l’entreprise assurée peut potentiellement infliger à des personnes tierces.
À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC Pro constitue pour une entreprise, association ou auto-entreprise la garantie qui va couvrir les risques auxquels la structure est exposée et ce, quelle que soit sa taille, son chiffre d’affaires, son statut juridique, son domaine d’activité, etc.
L’Assurance RC Pro couvre les dommages que l’entreprise peut potentiellement causer à des tiers, mais elle peut également étendre sa couverture sur les dommages causés à autrui en dehors de l’exercice de l’activité professionnelle (la RC Pro exploitation, la RC Pro “après livraison”, etc.).
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est une solution efficace pour indemniser les préjudices matériels, corporels ou même immatériels causés à un client, un concurrent, etc.
La compagnie d’assurance, en fonction des spécificités du contrat d’assurance RC Pro contracté par l’entreprise, prendra en charge les conséquences financières que le préjudice aura engendrées chez la victime.
Le saviez-vous ? L’Assurance RC Professionnelle couvre votre responsabilité civile mais il existe des contrats « Multirisques Professionnels » permettant également d’inclure une protection de vos biens professionnels (locaux, matériels informatiques, véhicules, RC exploitation, etc.)
Le contrat RC Pro est très personnalisable, car il est possible de joindre dans ce dernier des garanties complémentaires ou optionnelles telles que la garantie “après livraison” et de couvrir plus largement les risques propres à l’entreprise liés par exemple aux locaux, aux salariés, aux produits ou aux prestations vendus, aux matériels professionnels, etc.
Sans attestation d’assurance RC pro valable, le professionnel est lui-même tenu responsable d’indemniser les clients victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés par sa faute, ou sa négligence. Il faut également savoir que ce contrat n’indemnise pas nécessairement à 100% en cas de réalisation du risque, car une franchise reste à la charge de l’assuré (tel que convenu dans le contrat).
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
La souscription d’une assurance RC Professionnelle n’est obligatoire que pour certaines catégories d’entreprises et professions spécifiques.
Au-delà de cette obligation pour certains corps, l’assurance responsabilité civile professionnelle est destinée à tous les professionnels et ce peu importe la forme et le statut juridique que chacun utilise pour l’exercice de leur activité.
À savoir : la forme que revêt votre entreprise n’a que peu d’importance, toutes les structures peuvent être couvertes par une RCP comme les Sociétés Anonymes (SA, SAS, …), l’ensemble des différentes professions libérales spécifiques, les EURL, les SARL, également les micro-entreprises ou auto-entrepreneurs.
Les entreprises soumises à l’obligation de RC PRO
La souscription d’une assurance responsabilité civile pro est une obligation pour certaines « professions réglementées », car elles sont sous l’encadrement légal et réglementaire d’un organisme professionnel chargé de déterminer les exigences d’accès à ces métiers.
Ces professions soumises à l’obligation de souscrire l’assurance RC Pro sont entre autres :
- Les professions médicales, dont les médecins, les infirmières, les aides à domicile, les sages-femmes, etc. ;
- Les métiers du conseil et du droit, dont les avocats, les huissiers de justice, les agents immobiliers, les notaires, les conseillers en investissement financier, les assureurs, etc. ;
- Les professionnels du tourisme, dont les organismes de voyages, les centres de loisirs sans hébergement, les centres de vacances, etc. ;
- Les métiers du transport, dont les taxis, chauffeurs de VTC, les transporteurs de marchandises, etc. ;
- Les professionnels du bâtiment, dont les architectes, les artisans constructeurs, etc. Toutes les entreprises ou auto-entreprises du BTP sont également soumises à l’obligation à la garantie décennale, souscrite avant tout début de construction ;
- Les associations sportives ;
- Les associations fabriquant ou distribuant des produits alimentaires ;
- Les associations pour l’accueil de personnes handicapés ;
- Les associations organisant des voyages ;
Toutes les professions réglementées concernées par la RC professionnelle obligatoire doivent se soumettre à cette obligation, en souscrivant un contrat d’assurance sur mesure pour leur activité et leur statut, elles s’évitent non seulement des sanctions sévères et pérennisent la continuité de leurs activités.
Les entreprises non soumises à l’obligation de RC PRO
Tous les autres secteurs d’activités comme l’artisanat, le commerce, les services, le conseil, l’industrie, le secteur primaire ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire une assurance RCP.
Cependant, ces entreprises sont également soumises à certains risques et la souscription à un contrat de RC PRO peut être judicieux. Bien évidemment, pour que la couverture soit adéquate, le contrat d’assurance doit s’adapter aux risques spécifiques de chaque activité.
Comment choisir une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ?
Comme pour de nombreux contrats d’assurance, les polices et les garanties sont souvent différentes d’une compagnie à l’autre.
Afin de souscrire le contrat le plus adéquat pour votre situation (niveau des garanties, protection contre les risques présents dans votre écosystème, montant de la prime mensuelle d’assurance, …), il peut être intéressant d’obtenir et de comparer plusieurs devis d’assurance RC Professionnelle.
À l’inverse de contrats parfois plus simples à comprendre, il faut impérativement que vous puissiez correctement évaluer les risques liés à votre activité avant de souscrire un contrat, posez-vous les questions suivantes : suis-je en contact régulier avec des tiers ? Mes marchandises peuvent-elles causer un préjudice ? Ai-je un local ouvert aux personnes extérieures (clients, fournisseurs, salariés, …) ? etc…
Bien que la quête du tarif le moins cher soit souvent un objectif de premier rang, rappelez-vous que rien ne sert de s’assurer pour pas cher si vos garanties ne vous sont d’aucune utilité.
La meilleure offre est sans aucun doute, celle qui s’adaptera le mieux aux besoins spécifiques de l’entreprise et de l’activité au meilleur prix. Il faut également porter une attention particulière sur les éléments indiquant clairement les limites et exclusions d’une garantie.
Certaines offres mentionneront précisément les exclusions de garantie avec la mention “tout sauf” et d’autres offres ne préciseront que les garanties, sans donner leur limite réelle de leur couverture. Vous devez donc principalement contrôler ces deux éléments, qui doivent être définis sans ambiguïté :
- Les exclusions des différentes garanties : C’est-à-dire les risques appartenant normalement à une catégorie de couverture figurant dans l’offre, mais que l’assureur ne couvrira pas.
Notre conseil : Prêtez attention aux mentions “exclusions sauf” ou “couverts sauf”, des offres qui vous sont proposées ;
- Les montants minimums ou maximums des franchises pris en charge pour chaque type de sinistre et pour chaque année : une franchise est un montant que vous devrez payer en cas de manifestation d’un risque et du déclenchement d’une garantie.
À savoir : Il existe 2 types de franchise, la franchise en euros (vous paierez une somme fixe peu importe l’étendu du sinistre), et la franchise en pourcentage (vous paierez un pourcentage du montant totale de l’indemnisation qui sera réalisée par l’assureur).
Les contrats affichant des franchises élevées et déplafonnées sont souvent celles ayant des cotisations basses, en revanche, les contrats sans franchise coutent généralement plus chers chaque mois.
Besoin d’aide pour comprendre votre contrat ? Nos experts vous accompagnent dans tout le processus d’analyse des offres, de négociations des conditions et de signature du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Sur le marché des assurances en France, de nombreux assureurs proposent des offres spécifiques sur mesures directement adaptées aux différents métiers existants : RC Pro artisan, RC Pro promoteur, RC Pro conseillers immobiliers, etc.
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Quels sont les sinistres couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’Assurance RC Professionnelle peut couvrir de nombreux dommages, notamment matériels, corporels et même immatériels comme indiqué dans les exemples ci-dessous :
Dommages corporels couverts par la RC professionnelle
- Blessure d’un employé dans le cadre de travaux professionnels manuels ;
- Chute d’un client dans votre magasin après que le sol a été nettoyé ;
- Blessure grave d’un sportif lors d’une compétition organisée par une association sportive ;
- Intoxication alimentaire à la suite d’un repas cuisiné avec des produits avariés dans votre restaurant ;
- Dégradation immédiate de la santé d’un patient à cause d’un mauvais dosage d’un infirmier travaillant à son compte ou pour un hôpital ;
- Accident de la circulation lors de votre mission de VTC ;
- etc.
Dommages matériels couverts par la RC professionnelle
- L’endommagement de l’ordinateur d’un client lors d’une réparation ;
- Casse d’une fenêtre, d’une porte, d’un mur lors de travaux de rénovation sur un chantier de BTP ;
- etc.
Dommages immatériels couverts par la RC professionnelle
- Conséquences financières d’un défaut de conseil en investissement immobilier ;
- Perte des données informatiques d’un client après avoir cassé son ordinateur professionnel lors d’une réparation ;
- etc.
Dommages non couverts par la RC professionnelle
Les garanties de l’assurance RC Pro ne couvrent pas tous les risques pouvant survenir autour de l’activité professionnelle, ce sont des risques qui nécessitent d’autres types de couvertures professionnelles.
On cite par exemple les risques liés aux locaux (vol, inondation, incendie, etc.) généralement couvert par l’assurance local professionnel.
C’est seulement dans le cadre de l’assurance multirisque professionnelle ou l’assurance professionnelle que l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être jointe à des assurances telles que la garantie des locaux professionnels, la garantie décennale (pour les professionnels du BTP), etc.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Une fois vos besoins déterminés, 2 moyens principaux s’offrent à vous pour la souscription de votre contrat d’assurance RCP :
Passer par une compagnie d’assurance en ligne ou en agence
Via vos propres moyens de recherche, vous pouvez aisément contacter certains assureurs directement depuis le site internet de ces derniers ou en agence.
Cette solution peut être intéressante mais est chronophage et surtout, ce ne sera pas la solution la plus transparente pour déterminer quel sera le meilleur contrat. Essayez donc de demander des devis auprès de votre assureur, banquier ou courtier local : tous détermineront qu’ils sont les meilleurs et vous n’aurez aucun moyen de comparer les contrats facilement.
Utiliser notre comparateur d’assurance responsabilité civile pro en ligne
Notre comparateur d’assurance RC Pro en ligne vous aide à trouver des offres d’assurances spécifiques à vos besoins. Il est 100% gratuit et, en plus de vous faire gagner du temps, il vous fait réaliser des économies.
Pour obtenir votre comparatif, remplissez le formulaire en y intégrant toutes les informations concernant votre entreprise et votre activité :
- Le statut juridique de l’entreprise ;
- Le domaine d’activité (si l’activité n’est pas considérée à haut risque, alors le prix de l’assurance sera moins élevée) ;
- Le chiffre d’affaires réalisé ou prévu, plus il est élevé, plus le risque à couvrir l’est aussi et plus les tarifs de la prime RC Pro seront aussi importants ;
- Le nombre de salariés (car plus il y a d’employés au sein de l’entreprise, plus le risque et le prix de la RC Pro seront élevés) ;
- La situation géographique de l’entreprise ;
- La taille des locaux de l’entreprise ;
- Le numéro de SIREN de l’entreprise ;
- etc.