RC Pro Avocat
Les avocats ont de très nombreuses responsabilités vis-à-vis de leurs clients : devoir de conseil, de loyauté, de prudence, …
Les situations et les dossiers traités par les avocats sont divers et variés et des protections assurantielles sont demandées à ces derniers avant même de pouvoir exercer.
Fondement de la responsabilité civile professionnelle de l’avocat
Les activités juridiques sont réglementées par une organisation institutionnelle. Cette organisation décrit et indique quelles sont les formations, les diplômes et les formalités requises pour exercer les différents métiers du droit.
Ces mêmes institutions indiquent qu’il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle spécialisée dans les métiers juridiques (notaire, huissier, ...) avant de pouvoir exercer le métier d’avocat.
Les avocats sont en effet sujets à des risques d’erreurs liés à des procédures (négligence lors d’une rédaction d’acte) ou peuvent par inadvertance prodiguer des conseils inadaptés à une situation ou un client. Lors de ces situations, les victimes peuvent engager la responsabilité de l’avocat et invoquer un droit à des réparations / indemnisations. C’est dans ce contexte que la RC PRO fût rendue obligatoire pour les avocats.
Focus – qu’est-ce que le manque de diligence et de conseil d’un avocat ? Tout avocat est tenu d’assurer l’efficacité des actes qu’il établit, de respecter le secret professionnel et de ne pas conseiller deux clients en cas de conflit d’intérêts de l’un avec l’autre. Si l’avocat manquait à son devoir, sa responsabilité serait mise en cause. Dans ces situations précises, vérifiez que votre contrat de RCP ne considère pas le manque de diligence comme une exclusion de garanties.
Le saviez-vous ? Une victime souhaitant engager la responsabilité civile d’un avocat ne peut le faire que pendant les 5 ans suivant le dommage.
Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile pour avocat ?
Le prix moyen annuel d’une assurance RC professionnelle pour avocat est de 185€. Cela dit, grâce à la mise en concurrence des offres, il est possible d’économiser jusqu’à 40% sur le coût de sa RC PRO pour Avocat.
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