RC Pro Diététicien
Diététiciens et diététiciennes, voici pour vous une petite aide mémo concernant l’assurance responsabilité civile : votre métier est-il concerné ? Quels sont les risques encourus par les diététiciens ? Quel est le tarif de cette assurance pro ?
Assurance RC Pro : une obligation pour les professionnels diététiciens libéraux ou auto-entrepreneur
La loi exige à tous les métiers faisant partie des professions réglementées (santé et bien-être, le droit, le conseil, le transport et la construction) de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le métier de diététicien libéral ou indépendant est compris dans les professions médicales et de bien-être, c’est pourquoi l’obligation de souscrire une assurance RC Pro s’applique à ces professionnels de la santé alimentaire, selon l’article L.1142-2 du Code de la santé publique.
En tant que conseiller de vos patients quant aux questions relatives aux troubles alimentaires ou en tant que personne en charge de la mise en place et du suivi des régimes des patients ayant certaines pathologies (diabète par exemple), vos choix et vos décisions professionnelles pourront avoir un impact directement sur la santé de vos patients.
Vous êtes donc constamment exposé à des risques de mauvais conseil, qui peuvent par la suite causer un problème d’allergie ou même un problème de santé plus grave chez vos patients. Se faisant, ces derniers peuvent se retourner contre vous et vous réclamer des dommages et intérêts.
Grâce à l’assurance RC diététicien, ces frais sont pris en charge.
RC Pro : est-elle obligatoire pour les diététiciens salariés ?
Pour les diététiciens professionnels salariés, l’assurance RC Pro est facultative, car vous êtes couverts par la responsabilité de votre employeur.
Que couvre la RC Pro diététicien ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle diététicien couvre le professionnel contre les dommages corporels, matériels ou immatériels qu’il pourrait causer à ses patients ou à des tiers, lors de l’exercice de son activité professionnelle.
Par exemple, l’assurance prendra en charge les dommages suivants :
- Chute du patient au sein du local à cause du sol mouillé ;
- Vous endommagez le bien d’un client, lors d’une visite pro à domicile ;
- Vous préconisez un régime qui dégrade la santé de votre patient ou déclenchant des allergies.
Généralement, le contrat RC Pro est accompagné d’une protection juridique, vous permettant ainsi de bénéficier de conseils juridiques ou même de voir vos frais de défense être pris en charge par l’assurance en cas de litige conduit devant un tribunal.
Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile pour diététiciens ?
Le prix d’une RC Pro diététicien est d’environ 5 à 15€ par mois pour un praticien exerçant seul.