RC Pro Notaire
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour un notaire est systématiquement souscrite. Les spécificités du métier sont importantes à savoir. L’obligation, les risques ou encore le coût, tout est expliqué dans notre guide.
Le notaire doit-il obligatoirement souscrire une assurance RC Pro ?
Le métier de notaire exige une protection de la responsabilité civile pour tous les professionnels. Il est indispensable que chaque notaire soit couvert en vue de leur immense responsabilité. En effet, ces derniers réalisent chaque année 4 millions d’actes représentant plus de 600 milliards d’euros de transaction.
En plus de cette protection individuelle, les notaires sont aussi couverts par une assurance collective. En effet, il existe des Caisses régionales et une caisse nationale de garantie. Elles permettent de prendre en charge des frais trop élevés pour l’assurance RC Pro individuelle. Tous les notaires sont systématiquement couverts par cette garantie collective.
Quand la responsabilité civile des notaires peut-elle être engagée ?
La responsabilité civile du notaire peut être engagée lorsque celui-ci ne répond pas à son devoir de conseil, de rigueur et d’honnêteté. Toute faute professionnelle peut engager la responsabilité civile du notaire.
Par exemple, si le notaire commet une faute sur un acte de vente qui entraîne une impossibilité de vendre, cela annule la vente et porte préjudice au propriétaire ainsi qu’à l’acheteur. La responsabilité du notaire est engagée.
Autre exemple : le notaire fait une erreur sur les documents que doit transmettre son client aux services fiscaux. Cette erreur peut entraîner un mauvais calcul qui demande au client le versement d’une somme supplémentaire afin de régulariser la situation. Le client se voit verser plus d’argent que prévu aux services fiscaux par la faute du notaire. Ici, la responsabilité de ce dernier peut être engagée.
Combien coûte une RC Pro pour un notaire ?
En ce qui concerne l’assurance RC Pro collective, la prime que doit verser le notaire est en général d’environ 0,25% de son chiffre d’affaires par an.
Pour ce qui est du contrat individuel, tout dépend de l’activité du professionnel, du CA réalisé ou encore du nombre de salariés. Les tarifs varient beaucoup d’un contrat à l’autre et sont calculés au cas par cas.