Assurance Locaux Professionnels

Lorsqu'un professionnel dispose d’un local pour l’exercice de son activité, ce dernier est systématiquement considéré par le Code des Assurances comme étant un local professionnel.

Le dirigeant d’entreprise ou responsable d’un local doit pouvoir assurer non seulement les locaux, mais également le matériel qui y est contenu et les risques de dommages qui pourraient potentiellement être causés à des tiers (blessure au sein du local, etc.).

Assurer un local professionnel est-il obligatoire ?

La garantie ‘local professionnel’ ou ‘local commercial’ est généralement incluse dans l’assurance MRP du professionnel aux côtés de la garantie RC Pro. Ses garanties principales consistent à protéger les locaux de la société et à couvrir les dommages subis par les biens professionnels (équipements et matériels mobiliers, stocks de marchandises, etc.) en cas de dommages involontaires (vol, catastrophes naturelles, erreur humaine, etc.).

Vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire à cette assurance. Vous pouvez avoir un local commercial, y exercer et ne pas assurer ce dernier. Cependant, cette assurance reste fortement recommandée, surtout pour les entreprises :

• Ayant des stocks importants
• Utilisant des produits dangereux ou inflammables
• Ayant de forts besoins en eaux (risque de dégât des eaux accru)
• Recevant de nombreux individus en son sein
• Etc…

Quels sont les risques couverts par une assurance de locaux professionnels ?

Les préjudices couverts par la garantie local professionnel vont généralement varier d’un contrat à un autre et tenir compte du type d’activité ou des produits fabriqués dans les locaux. Dans la pratique, l’assurance local pro garantit généralement les préjudices suivants :

• Les catastrophes naturelles : en cas de cyclones, tsunamis, séismes, tornades, tempêtes, grêle, neige, etc. ;
• Les explosions, implosions et incendies
• Les dégâts des eaux : tous les dégâts résultant d’une inondation, d’infiltrations, de fuites d’eaux, etc.
• Les actes de vandalisme et vols causant la détérioration du local ou du matériel s’y trouvant ;
• Les attentats et/ou actes de terrorisme, les manifestations (mouvements de grèves, marches contestataires, etc…)

Il est important de comparer différentes offres d’assurance local pro, parce que la protection juridique d’un local d’entreprise diffère toujours selon les besoins et le secteur d’activité de l’entreprise souscriptrice.

Vous pouvez joindre de nombreuses autres garanties dans le contrat d’assurance local pro, telles que :

• La garantie bris de glace : permettant de couvrir toutes les zones et objets vitrés compris dans le local
• La garantie bris de machine / matériel professionnel
• La garantie remboursement du stock à sa valeur à neuf
• La garantie rupture de la chaîne de froid (pour les entreprises alimentaires par exemple)
• Etc.

L’assurance perte d’exploitation servant à indemniser les pertes financières (payer les salaires des salariés en cas d’arrêt temporaire des activités à cause d’un sinistre par exemple), peut également être prise en option dans le contrat d’assurance local professionnel.

Attention : l’assuré professionnel peut prétendre à une indemnisation des préjudices causés sur ses locaux pro ou son matériel, par des catastrophes naturelles, seulement si un arrêté du ministère attestant de la catastrophe a bel et bien été publié dans un journal de presse officiel. De la même manière, un sinistre provoqué par une météo non clémente ne peut être indemnisé que si l’institut météorologique national produit une attestation justifiant l’état de la météo au moment du sinistre.

Quelle assurance choisir pour son local commercial ?

L’assurance local professionnel pour l’occupant

Lorsque vous n’êtes que le signataire d’un contrat de bail et pas le propriétaire du local, vous devez obligatoirement songer à souscrire l’assurance local professionnelle, pour protéger le local et le matériel qu’il contient.

Avec l’assurance local professionnel, l’entreprise occupante va pouvoir couvrir les éventuels dommages pouvant survenir dans le local exploité pour l’activité professionnelle. Elle couvre également les biens matériels contenus dans le local (matériel informatique, stock de marchandise, etc.).

Si vous ne souscrivez pas à l’assurance local commercial, le propriétaire peut être libre de le faire à votre place et par la suite, rapporter le prix de la prime d’assurance sur vos charges.

L’assurance local professionnel pour propriétaire non occupant

Le propriétaire non-occupant d’un local commercial a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile (pour couvrir les dommages que le local pourrait causer à des tiers), dès l’instant où le local fait partie d’une copropriété.

Le propriétaire non-occupant peut également souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO), cette dernière permet de protéger le local dans les situations suivantes :

• Aucun locataire n’est en place dans le local
• Le locataire exploitant le local n’a pas souscrit d’assurance
• Des travaux sont en cours de réalisation dans le local

Comment est calculé la cotisation d’une assurance pour locaux commerciaux ?

Afin de déterminer le montant de votre prime, les compagnies d’assurance vont vous demander certains éléments ainsi que des preuves permettant de jauger le degré de risques auquel fait face votre local. Il vous sera demandé :

• Des documents attestant des normes de sécurité de votre local : installation des machines, des circuits électriques, des canalisations, etc…
• Des plans avec la configuration des locaux (taille du local, m², …)
• L’adresse du local
• Si le local détient des éléments de sécurité : extincteurs, systèmes anti-incendie, portes coupe-feu, alarmes, antivols, …
• Un détail des risques liés à votre secteur d’activité

Ces informations permettront à l’assureur d’établir un premier niveau de tarification. Si vous souhaitez que le matériel contenu dans votre local soit également couvert, il faudra indiquer à l’assureur :

• Une estimation de la valeur financière des biens matériels contenus dans le local
• Votre souhait d’être indemnisé sur la valeur à neuf du matériel ou sur la valeur d’usage en cas de sinistre.

Enfin, selon les devis et tarifs reçus par les assurances, ne souscrivez pas sans réfléchir à l’offre la moins chère, il vous faudra au préalable bien comparer les offres et vérifier sur chacune :

• Les garanties réellement proposées
• Les options incluses (bris de glace, protection juridique du local, etc.)
• Le niveau d’indemnisation de ces dernières
• Le délai de carence
• Le niveau des franchises selon chaque type de sinistre
• Le type d’indemnisation proposé (valeur à neuf ou d’usage)

Attention : toutes les entreprises qui ouvrent leurs portes au public doivent impérativement faire un contrôle de leurs installations électriques, lors de l’installation de ces dernières et après chaque fin d’année.

Combien coûte une assurance pour locaux professionnels ?

Le prix des contrats multirisques intégrant une couverture pour les locaux professionnels démarre aux alentours de 180€ par an pour les petites entreprises (micro-entreprises, libéraux, …) et les petites surfaces.

Si vous optez uniquement pour la garantie de votre local commercial, les prix pourront débuter à partir de 130€ par an pour un local d’environ 35 m².

Comptez en moyenne un prix de 3,70€ à 10€ du mètre carré à l’année pour votre local. Voici quelques exemples :

Bien évidemment, ces prix peuvent évoluer selon les caractéristiques de votre entreprise comme expliqué plus tôt dans l’article.

Votre devis d'Assurance Multirisques Pro jusqu'à -40% en utilisant ce comparateur en ligne :