RC Pro VTC

Vous êtes un professionnel dans le secteur du VTC ? Et pour exercer votre activité en toute sécurité, vous devez répondre à un ensemble d’obligations d’assurance. La responsabilité civile professionnelle est une garantie essentielle, servant à protéger une activité. Est-elle obligatoire pour les véhicules de transport avec chauffeur ? Et quels sont les sinistres couverts ? Explication dans la suite de l’article.

Professionnels des VTC : une obligation de double assurance ?

L’activité des véhicules de transports est de plus en plus grandissante. C’est un métier qui est inclus dans la catégorie des professions de transport, appartenant à la longue liste des professions dite “professions réglementées” (professions encadrées et réglementées par la loi, telles que les professions médicales, du transport, du conseil, du droit et les autres, ...).

Tous les métiers soumis à ces réglementations légales doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est fort de constater que la profession de VTC est soumise à de nombreux risques.

C’est pourquoi, des mesures ont été mises en place pour garantir la sécurité des usagers face aux divers risques existants. Parmi ces mesures, il y a l’obligation pour tous les professionnels des VTC de souscrire :

• Une assurance responsabilité civile pro VTC comprenant obligatoirement la garantie RC Exploitation, imposée par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 – dite « loi Thévenoud »;
• Une assurance responsabilité civile circulation définie par l'article L211-1 du Code des assurances.

Bon à savoir : sans attestation d’assurance RC Pro et d’assurance RC Circulation, le professionnel VTC ne pourra jamais effectuer le dépôt de son dossier au Ministère des Transports. Ce qui signifie, qu’il ne pourra pas exercer officiellement cette activité.

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro VTC ?

Comme brièvement mentionné ci-dessus, l’activité de véhicule de transport avec chauffeur n’est pas sans risque, bien au contraire. Pour être protégé contre ces risques et les frais qu’ils engendrent, il est indispensable de souscrire une RC Pro VTC.

Celle-ci a pour objectif de prendre en charge, les dommages corporels, matériels et immatériels que le professionnel assuré pourra causer à ses passagers. Les litiges avec les clients sont également couverts par cette assurance, ce qui n’est pas négligeable.

De plus, cette assurance étant obligatoire, si vous n’en possédez pas vous risquez une amende de 15 000 €, 1 an de prison et une saisie du véhicule, accompagnée d’une suspension du permis de conduire de 5 ans. Aussi, vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre et les frais resteront entièrement à votre charge.

Quelles sont les garanties de la RC Pro VTC ?

Garanties de base incluses dans la RC Pro VTC

En général, les garanties suivantes sont incluses dans un contrat d’assurance VTC de base :

• Perte d’exploitation (l’indemnisation du véhicule en cas d’endommagement pouvant mettre l’activité à l’arrêt pendant une période) ;
• RC circulation et exploitation (prend en charge les sinistres matériels et corporels causés à des usagers en dehors du véhicule) ;
• Vol et incendie ;
• Défense et recours suite à un accident ;
• Assistance ;
• Bris de glace ;
• Dommages tous accidents ;
• Assurance du conducteur du VTC (fortement conseillée) ;
• Accessoires et objets personnels.

Garanties optionnelles pouvant être utiles à la RC Pro VTC

En fonction de la compagnie d’assurance, d’autres garanties, dites optionnelles, peuvent être incluses dans l’assurance responsabilité civile professionnelle VTC :

• Les stages de récupération de points du permis de conduire ;
• Les dommages subis par les bagages et objets transportés ;
• L’indemnisation de la mise en arrêt du véhicule (suite à un accident) ou mise à disposition d’un véhicule de remplacement ;
• Une RC pour les remorques de plus de 750 kg (avec extension pour le contenu et pour les sinistres dus à un accident) ;
• Dédommagement des pertes financières subies (en particulier pour les voitures achetées en crédit-bail, location longue durée ou avec option d’achat) ;
• Dédommagement des voitures âgées de moins de deux ans (dans la limite de la valeur à neuf).

Quel est le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle VTC ?

Le tarif de l’assurance responsabilité civile professionnelle VTC peut varier d’un assureur à un autre. Il dépend de nombreux facteurs, tels que les antécédents du chauffeur (bonus /malus), les garanties souscrites et les options de garanties choisies.

Le tarif annuel d’une assurance RC Pro VTC est compris entre 100 € / an (pour une formule de base) et 3 000 € / an (pour une assurance dommages tous accidents et une RC Pro).

Trouver une assurance RC Pro VTC pas chère

Afin de trouver un contrat de RC Pro pas cher, il est nécessaire de mettre plusieurs devis en concurrence.

Il existe des courtiers, experts en RC Pro VTC, qui peuvent vous proposer des offres avec les meilleures garanties au prix le plus bas. Pour connaître leurs offres, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance RC Pro VTC. Gratuit, simple et efficace, il facilitera votre recherche de devis.

Une autre solution pour obtenir votre assurance au meilleur prix est de vous affilier à la plateforme Uber. Ainsi, l’assurance RC Pro sera négociée directement par leurs soins. Ayant une grande influence, le tarif de l’assurance ne pourra être que moins cher.

La dernière possibilité est de passer par une agence d’assurance physique. Rares sont celles qui proposent des contrats d’assurance RC Pro VTC individuel, il faudra alors bien décrire votre situation et vos besoins, afin de souscrire une assurance adaptée.

Comment souscrire un contrat d’assurance RC Pro VTC ?

Étant donné que vous êtes dans l’obligation de souscrire deux assurances : une RC Pro VTC et une assurance auto VTC (pour la responsabilité civile circulation), vous avez deux possibilités qui s’offrent à vous.

Soit, vous souscrivez un seul contrat pour ces deux assurances, on parle alors de l’assurance multirisque professionnelle VTC, soit vous adhérez simplement à chaque contrat de manière individuelle.

Quel que soit votre choix, vous devrez fournir certaines pièces justificatives, qui sont les suivantes :

• Une pièce d’identité
• Un RIB
• Un relevé d’information
• Une preuve que vous êtes chauffeur de VTC

Afin de faire votre choix, comparez plusieurs devis sur un comparateur d’assurance en ligne, cela vous permettra de trouver le meilleur rapport garanties / prix.

Comment choisir un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle VTC ?

Avant de souscrire un contrat d’assurance RC Pro VTC, il est important de vérifier les éléments suivants :

• Le contrat d’assurance souscrit doit être bien spécifique à vos besoins : il ne doit pas comporter d’exclusions de garanties primordiales à votre activité (ex : exclusion du transport “à titre onéreux”).

• Les conditions requises pour exercer l’activité de VTC doivent être remplies et le transport à titre onéreux des personnes doit être mentionné. Si ce n’est pas le cas, l’assureur pourrait, en cas de déclaration erronée, refuser de prendre en charge un dommage (sauf si celui-ci est corporel et concerne un tiers).

• Les montants des garanties classiques et optionnelles doivent être clairement définis et les franchises qui s’y appliquent doivent être mentionnées.

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