RC Pro Association
Bien qu’ayant un caractère non lucratif selon la loi 1901, la législation exige toutefois à certaines associations de souscrire l’assurance responsabilité civile professionnelle. Car comme de nombreux professionnels, les risques entourant les activités d’une association sont nombreux, la souscription à une RC PRO est donc généralement de mise.
Pour quelles associations la responsabilité civile pro est-elle obligatoire ?
Bien que toutes les associations ne soient pas concernées par l’obligation de souscrire une RCP, certaines sont considérées comme ayant un objet plus risqué et sont dans l’obligation d’y adhérer, c’est le cas notamment des associations de colonies de vacances pour les enfants handicapés ou âgés de moins de 6 ans et certaines associations sportives.
Voici une liste de quelques associations sportives concernées par l’assurance responsabilité civile pro :
- Les associations de joute parisienne,
- Les associations de judo,
- Les associations de karaté,
- Les associations de lutte,
- Les associations de patinage à roulettes,
- Les associations de roller,
- Les associations de skate-board,
- Les associations de patinage sur glace,
- Les associations de planche à voile,
- Les associations de randonnées en montagne sans moyens artificiels, etc.
Les associations sportives ne sont pas les seules concernées puisque celles organisant des voyages (clubs de seniors organisant des croisières par exemple, …), celles spécialisées dans la gestion ou dans la pratique de soins médicaux le sont également.
Si votre association ne fait pas partie de ces listes mais que vous êtes régulièrement en relation avec des adhérents ou du public (lors d’une assemblée, d’une rencontre socioculturelle, d’une kermesse, une exposition, un défilé ou toute autre manifestation …) vous devriez songer à souscrire une RC afin d’éviter tout problème éventuel.
Important : si vous commercialisez des produits alimentaires, vous devrez impérativement vous munir d’une RC qui couvrira les éventuels risques alimentaires que vous pourriez causer à vos membres ou à des tiers.
Qui est couvert par la RC PRO au sein d’une association ?
La RC pro association comme l’indique l’article 1383 du Code Civil, affirme que l’association est tenue responsable des dommages qu’elle pourrait causer par à des tiers intérieurs et extérieurs à sa structure, par négligence ou imprudence.
Les individus couverts par la RC Pro association sont les dirigeants de l’association, les membres du conseil d’administration, les membres adhérents à l’association, les bénévoles, les mineurs sous la garde de l’association, les salariés et même les stagiaires de l’association. L’assurance RC Pro prendra en charge les frais financiers liés aux sinistres et dommages dans les limites du contrat.
À noter : pour un maximum de sécurité, les associations peuvent également souscrire les assurances suivantes :
- L’assurance multirisque pour les dommages (incendies, explosions, dégâts des eaux, etc.) pouvant atteindre les locaux et le matériel ;
- L’assurance des véhicules incluant une protection pour les passagers.