RC Pro Courtier en Travaux
Vous êtes courtier en travaux ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance responsabilité civile professionnelle et son utilité pour votre métier ? D’ailleurs, est-elle obligatoire ? Toutes nos infos (dont tarifs et devis) ci-dessous !
Courtier en travaux : l’assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire ?
Les professionnels du courtage en travaux, ne sont pas dans l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile et encore moins de souscrire une assurance décennale, car selon la loi, ils ne sont pas considérés comme étant des constructeurs.
En effet, le rôle d’un courtier en travaux consiste à mettre en relation des professionnels du bâtiment ou entreprises de construction avec des particuliers, qui désirent réaliser la construction d’un bien immobilier. Le courtier en travaux se charge de trouver au client particulier, une sélection des meilleurs artisans constructeurs faisant partie de son propre réseau pour la réalisation du chantier. Il doit également s’assurer que chaque entreprise du BTP dispose d’une immatriculation et est couverte par une garantie décennale et RC Pro.
Cependant, comme nul n’est à l’abri de faire une erreur ou de recevoir une plainte d’un tiers, avoir une RC Professionnelle permet d’être beaucoup plus serein dans l’exercice de ses fonctions.
Quels sont les risques couverts par l’assurance RC Pro pour courtier en travaux ?
Comme pour toutes les professions, la RCP vous couvrira en cas :
- D’une omission, un oubli, une inexactitude ;
- D’une erreur de droit ou de fait ou d'appréciation ;
- D’un retard dans l'exécution des prestations ;
- D’un manquement aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration.
Dans le cas d’un courtier en travaux, la mise en relation d’un client avec une entreprise de construction ne respectant pas ses obligations légales en matière d’assurance décennale peut amener le client final à se retourner contre le courtier en travaux invoquant son manquement à vérifier la légitimité de l’entreprise qu’il a proposé.
Autre cas de figure plus générique, lors de votre premier entretien ou audit avec un client potentiel, vous trébuchez sur ce dernier dans sa demeure et le blessez. Dans ce cas, l’assurance indemnisera votre client pour ses blessures.
Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour courtier en travaux ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile courtier en travaux varie entre 180 euros / an et 300 euros / an. La détermination du tarif de la RC Pro va dépendre des informations que le professionnel fournit dans le formulaire du comparateur d’assurance RC Pro (Son chiffre d’affaires, son lieu de travail, les options de garantie ajoutées au contrat, le niveau de franchise et les plafonds d’indemnisation.).