RC Pro Artisan
L’artisan constructeur doit disposer de garanties obligatoires (assurance décennale) pour pouvoir exercer son activité et d’autres, facultatives, mais fortement recommandées telles que l’assurance responsabilité civile professionnelle. Mais, pourquoi faut-il souscrire à la RC Pro pour artisans ? Et comment la choisir ?
- Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile pour artisans constructeurs ?
- Quel est le prix d’une garantie responsabilité civile professionnelle pour artisans ?
- Quels types de dommages sont couverts par une RC pour Artisan ?
- Quelle RC Pro pour l’artisan en auto-entrepreneur ?
- Comment choisir son assurance responsabilité civile professionnelle pour artisans ?
Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile pour artisans constructeurs ?
La RC Pro est recommandée pour tous les artisans du bâtiment, car ses garanties ne sont pas les mêmes que celles de l'assurance décennale. De plus, elle protège l’artisan en cas de dommages causés à des tiers lors de son exercice professionnel et les accidents survenant sur son lieu de travail.
À noter : certaines décennales intègrent une garantie responsabilité civile, tout dépend des assureurs et des contrats.
Certains artisans du bâtiment comme l’électricien, le plombier, le maçon, le plâtrier, le diagnostiqueur, le couvreur, le géomètre etc. doivent obligatoirement souscrire une RC Pro et pour d’autres artisans, il est vivement conseillé d’y souscrire car certains dommages peuvent avoir de lourdes conséquences financières sur l’entreprise.
Avec la RC Pro, la compagnie d’assurance protégera l’entreprise en cas de dommages qui pourraient éventuellement être causés à des tiers (cela peut inclure des individus ayant un lien avec l’entreprise comme les clients et fournisseurs comme des individus n’ayant aucun lien avec cette dernière).
Si le dommage résulte d’une erreur, d’une faute, ou d’un oubli involontaire, alors l’assurance prendra toutes les indemnisations en charge (sauf cas d’exclusion particulier).
Exemple : Du matériel chutant d’une camionnette et blessant un tiers.
Quel est le prix d’une garantie responsabilité civile professionnelle pour artisans ?
Il faut savoir que le tarif de la RC Pro artisan dépend de la situation financière et matérielle de l’artisan. Les assureurs vont étudier les besoins et les caractéristiques du souscripteur.
Les éléments principaux seront le statut juridique de l’artisan, son chiffre d’affaires, le nombre de collaborateurs, les risques spécifiques de son intervention dans le bâtiment, ses années d’expérience. Le prix moyen d’une assurance RC Pro pour artisan peut varier de 60 € / an à 200 € / an.
Quels types de dommages sont couverts par une RC pour Artisan ?
La RC Pro couvre :
- Tous les dommages corporels : Qu’ils soient physiques ou moraux
- Les dommages matériels : Qu’il s’agisse d’une simple détérioration d’un bien, d’une dégradation ou d’une destruction
- Les dommages immatériels : les dommages immatériels peuvent prendre la forme d’une perte financière infligée à une victime devant s’arrêter de travailler à la suite d’un sinistre.
La responsabilité civile pro paie les remboursements des clients, partenaires, sous-traitants, tiers, salariés eux-mêmes… tant que la faute ou la négligence est imputable à l’entreprise.
Quelle RC Pro pour l’artisan en auto-entrepreneur ?
En fonction de votre couverture d’intervention dans le domaine du BTP, l’auto-entrepreneur artisan doit obligatoirement voire fortement couvrir, les éventuels risques de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Notre réseau de partenaires assureurs ou courtiers proposent des devis avantageux et spécifiques pour les artisans en micro-entreprise.
Attention : Dès le moment où le chiffre d’affaires est supérieur au plafond d’auto-entrepreneur, il faut mettre à jour le changement du statut juridique et modifier son contrat de RC Professionnelle en conséquence.
Comment choisir son assurance responsabilité civile professionnelle pour artisans ?
Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle est très souvent inclus dans le contrat d’assurance multirisques professionnelle, qui se charge de couvrir les biens matériels et les risques financiers encourus par l'entreprise et qui englobe bien plus que la garantie RC Pro (on trouve en plus, la RC d’exploitation, l’assurance des véhicules, des locaux, de l’activité, la garantie perte d’activité, etc.).
Pour choisir son assurance, il faut que le contrat réponde aux besoins de l’activité, que les garanties correspondent à vos attentes (par exemple une RC « après livraison », RC exploitation, RC décennale, etc.) et que les risques auxquels vous faîtes face soit soumis dans ledit contrat.
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