RC Pro Marchand de Biens
Être un marchand de biens consiste à acheter et revendre des ouvrages. Cependant, avant de revendre un bien, le professionnel procède à des travaux de rénovation ou de réhabilitation, qui permettent de rendre le produit plus vendeur et plus moderne. Pour mener à bien son activité, le marchand a une obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Zoom sur cette RC Pro.
Pourquoi l’assurance responsabilité civile pro est obligatoire pour les marchands de biens ?
L’activité d’achat et de revente d’un marchand de biens est une prestation principalement intellectuelle. En effet, le marchand ne réalise pas lui-même les travaux de rénovation ou de réhabilitation. C’est pourquoi, il est indispensable d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre l’intégralité des travaux de viabilisation ou de rénovation réalisés.
Cette assurance couvre également les dommages apparaissant après la livraison des travaux.
Aussi, le marchand de bien travaille en collaboration avec des architectes ou des maîtres d’œuvre, qui mettent en place des préconisations ou exécutent les travaux de rénovation du bien.
Le marchand de biens, portant aussi le statut de maître d’ouvrage, doit s’assurer que chaque artisan intervenant sur son chantier dispose d‘une attestation de garantie décennale et d’une attestation de responsabilité civile.
Bon à savoir : en qualité de maître d’ouvrage, le marchand de biens doit également souscrire une assurance dommages ouvrage pour chaque chantier de réhabilitation ou de rénovation.
Quels sont les risques couverts par la RC Pro du marchand de biens ?
Pour préserver chacun des projets de construction du marchand, la garantie responsabilité civile professionnelle assure l’indemnisation des frais de réparation du bien, en cas d'apparition de dommages conséquents à ses ouvrages, pendant 10 ans.
En fonction des assureurs et des garanties complémentaires, la RC Pro couvre les défauts de conformité (isolation phonique, règlement de l’ouvrage, etc.), les défauts du sol, l’interruption totale du permis de construire ou le report de la date de réception des travaux finis.
En outre, la RC Pro marchand de biens assure l’ensemble des risques professionnels engageant la responsabilité du marchand envers des tiers : pour sa responsabilité délictueuse, pour des accidents ou pour des fautes dans le montage des opérations.
Les pertes financières engendrées par des dommages corporels, matériels ou immatériels sont également indemnisées, si elles sont consécutives à :
- des dommages subis par les constructions voisines ;
- une perte, un vol ou la destruction de la documentation ;
- une faute, une erreur de droit, une mauvaise interprétation des textes de loi ;
- une non-observation de formalités (ex : les délais imposés par la loi).
Comment est calculé le prix de l’assurance RC Pro marchand de biens ?
Le montant de la cotisation de la RC Pro marchand de biens dépend de plusieurs critères, tels que la taille de l’entreprise, le niveau d’expérience des artisans, les techniques de construction utilisées et les options de garanties choisies.
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Avant d’adhérer à un contrat d’assurance RC Pro, prenez toujours le temps de vérifier les garanties proposées et la zone géographique garantie.
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