RC Pro Consultant
L’activité de consultant consiste à apporter des conseils à des particuliers ou professionnels, à priori cette activité ne comporte pas de risques majeurs. Eh bien non, c’est une idée reçue, l’activité de conseil peut aussi être exposée à des risques et pour les garantir il faut prévoir une assurance responsabilité civile professionnelle. Mais est-elle obligatoire ? Les obligations sont-elles différentes entre un cabinet de conseil et un consultant indépendant ? Les réponses dans notre article.
Métier de consultant, l’assurance RC Pro conseil est-elle obligatoire ?
Le métier de consultant n’est pas compris dans la liste des professions réglementées par loi, donc peu importe la spécialité, il n'y a aucune obligation de souscription au contrat d’assurance RC Pro. Cependant, la souscription d’une assurance RC Pro consultant est fortement recommandée.
Que vous soyez un cabinet de conseil ou un consultant indépendant, vos activités de conseil auprès des clients sont exposées à divers risques et ce, quelle que soit votre spécialisation ou votre périmètre d’intervention (conseil en informatique, conseil en stratégie, conseil en marketing / communication, conseil en management, conseil financier, etc.).
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages à autrui. Par exemple, si vous perdez les données d’un client à cause d’une mauvaise manipulation, le client peut se retourner contre vous pour demander réparation. Il faudra alors appeler un expert pour procéder à la récupération de ces données. Si vous ne possédez pas de RC Pro, tous les dommages et intérêts seront à votre charge, ce qui peut vite devenir un fardeau financier.
Combien coûte une assurance RC Pro consultant ?
Le tarif de l’assurance RC Pro consultant est variable, en fonction de la compagnie et de votre profil d’entreprise.
Les informations qui servent à calculer le prix de la RC Pro sont généralement liées :
- aux données financières (ex : CA) et géographiques (ex : localisation) de votre entreprise,
- aux caractéristiques de votre contrat (ex : garanties).
La fourchette de prix est large, comptez entre 160 euros / an et 1 000 euros / an pour une assurance RC Pro consultant.
Avec notre comparateur d’assurance RC Pro 100% en ligne, vous pouvez obtenir de nombreux devis d’assurance. Vous pourrez même être guidé par un courtier en assurance responsabilité civile professionnelle, pour trouver le contrat qui répond le mieux à vos besoins.
Les risques couverts par la RC Pro consultant
Un consultant est souvent exposé aux risques suivants :
- un mauvais conseil à un client ;
- le partage, par erreur, d’informations confidentielles ;
- le non-respect des délais sur une prestation comportant un engagement (ex : date de livraison) ;
- la perte ou la destruction des données d’un client ;
- la violation de certaines règles (ex : en matière de propriété intellectuelle) ;
- un endommagement involontairement du matériel informatique ;
- des négligences, des erreurs ou des fautes commises dans le cadre de son activité.
Il est donc primordial que votre assurance RC Pro consultant garantisse ces risques, afin que vous soyez protégé dans toutes les situations possibles.
Les options de garanties complémentaires à la responsabilité civile pro consultant
Pour être davantage protégé, vous pouvez souscrire des garanties optionnelles. En voici une liste non-exhaustive :
- La protection juridique : elle indemnise les frais de procédure et de défense, en cas de litige qui n’a pas pu se régler à l’amiable. Un conseil juridique vous est également proposé avec cette garantie.
- La protection numérique : grâce à cette garantie vous êtes couvert contre les cyber-risques (vol de données, piratage informatique, etc.).
Vous avez également la possibilité de souscrire un contrat supplémentaire, tel qu’une responsabilité civile exploitation. Cette dernière garantit les dommages qui résultent de la réalisation même de la prestation.