RC Pro Conseiller en Investissement Financier

Si vous possédez un cabinet de conseil en investissement financier, votre activité consiste à émettre des recommandations à un client (moral ou physique) concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. Pour exercer une telle activité, il est nécessaire de détenir une assurance responsabilité civile professionnelle. On vous explique tout sur la RC Pro CIF.

pour conseiller des clients en investissement financier, une RCP est obligatoire

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour les CIF ?

Oui, les conseillers en investissement financier ont l’obligation de posséder un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les CIF sont encadrés par l’Autorité des Marchés Financiers (comme les assureurs par exemple). Ces derniers doivent être membres d’un syndicat agréé AMF et sont également soumis à certaines obligations et restrictions.

Sachant que les conseillers en investissement financier accompagnent et encadrent des investisseurs dans la commercialisation de produits financiers, leur fonction est accompagnée de risques importants. Une omission ou une erreur peut très vite coûter cher à l’agence de conseil.

C’est pourquoi, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les CIF, selon l’article L512-6 du Code des assurances.

Bon à savoir : les conseillers en investissement financier réalisent deux activités, l’une étant le conseil en gestion de patrimoine et l’autre le conseil aux sociétés de gestion et investisseurs institutionnels. Voici le principe de fonctionnement : le conseiller de gestion va d’abord effectuer un audit du patrimoine. Il va ensuite faire des recommandations d’investissement aux clients concernés et faire le suivi de ces investissements dans leur intégralité.

Les risques couverts par la RC Pro conseiller en investissement financier

La RC Pro pour le conseiller en investissement financier garantit tous les dommages matériels, immatériels ou corporels que le professionnel pourrait causer à un client, lors de l’exercice de sa fonction.

Le sinistre le plus courant dans le conseil d’investissement financier est le défaut de conseil. En effet, un client qui considère avoir été mal orienté dans un investissement, a le droit de se retourner contre le conseiller. Si tel est le cas, c’est la RC Pro du CIF qui se chargera de payer les frais au client.

La RC Pro conseiller en investissement financier contient des garanties minimales, qui sont incluses dans tous les contrats :

Comment est calculée la prime d’une RC Pro CIF ?

Chaque compagnie fixe le tarif qu’elle souhaite pour son contrat d’assurance. On distingue néanmoins certains critères, qui ont une influence sur le prix d’une RC Pro CIF :

Bon à savoir : en fonction de la compagnie et des éléments cités ci-dessus, le prix moyen d’une assurance responsabilité civile professionnelle CIF est compris entre 43 et 125 € par mois.

Comment adhérer à une RC Pro conseiller en investissement financier ?

Pour pouvoir adhérer à une assurance RC Pro CIF, il faut obligatoirement détenir une immatriculation auprès de l’ORIAS. Une attestation de celle-ci vous sera demandé à la souscription du contrat. Si le dossier déposé à l’ORIAS est refusé, alors le contrat RC Pro est annulé avant le premier prélèvement.

Mise à part cette condition sine qua non, les règles sont les mêmes que pour tous les contrats d’assurance : vous pouvez chercher par vous-même sur internet ou via les agences physiques ou profiter d’un comparateur d’assurance en ligne.

Les avantages de notre comparateur d’assurance :

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