RC Pro Agent Commercial

L’agent commercial immobilier a le rôle d’intermédiaire entre une agence professionnelle et des prospects ou clients. L’assurance responsabilité civile professionnelle est la garantie qui vous couvre pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. Cependant, l’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les agents commerciaux en immobilier ? Et combien coûte-t-elle ? Zoom sur la RC Pro des agents commerciaux.

agent commercial avec une garantie RCP adéquate

La RC Pro pour agent commercial immobilier est-elle obligatoire ?

L’agent commercial en immobilier est soumis au régime des travailleurs libéraux. C’est un prestataire, qui est juridiquement considéré comme un mandataire.

Les professions réglementées sont toutes soumises à l’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les agents commerciaux immobilier faisant partie de ces dernières, ils ont une obligation légale de souscrire un contrat d’assurance RC Pro.

Depuis la loi ALUR du 26 mars 2014, les obligations du mandataire immobilier se sont intensifiées et la souscription à la RC Pro pour agent commercial est devenue obligatoire.

Quelles sont les garanties de l’assurance RC Pro agent commercial immobilier ?

La RC Pro pour agent commercial a pour objectif de couvrir les dommages matériels ou corporels, causés par l’assuré à des personnes tierces, dans le cadre de son activité professionnelle.

Étant en charge de la négociation et de la conclusion de vente de différents contrats pour le compte d’un particulier ou d’une entreprise, vous êtes exposé à des risques.

Il en existe une multitude pouvant porter préjudice à un client : une omission dans la réalisation d’un diagnostic, la perte des clefs du bien à vendre, la chute d’un client lors d’une visite, etc.

Pour ne pas mettre en péril vos finances, seule votre RC Pro agent commercial prendra en charge les frais de dédommagement de votre client.

On distingue notamment, parmi les garanties, la défense et recours, qui prend en charge les frais judiciaires liés à une procédure engagée par vous-même en cas de contentieux. Elle permet à votre assureur d’intervenir dans le cadre du contrat.

Cette garantie ne doit pas être confondue avec la protection juridique, qui est une garantie optionnelle. Celle-ci prend en charge les frais de comparution et de défense pour une procédure judiciaire lancée par un de vos clients à votre encontre. Elle vous permet également de bénéficier d’une aide juridique. Même si cette option fait augmenter votre prime d’assurance, nous vous conseillons vivement de la souscrire.

Bon à savoir : la multirisque professionnelle comprend automatiquement une garantie protection juridique.

Quel est le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle agents commerciaux ?

Les tarifs d’une assurance vont être calculés en fonction du plafond de garantie sélectionné, de la franchise acceptée, du chiffre d’affaires réalisé, de l’emplacement géographique de l’entreprise, de la compagnie d’assurance, etc. Nous vous conseillons de choisir un plafond de franchise au moins égal au chiffre d’affaires de votre entreprise.

Le prix de l’assurance RC Pro pour agent commercial peut valoir entre 100 € /an à 300 € /an pour un plafond de garantie compris entre 80 000 € /an et 200 000 € /an. Plus les activités seront importantes, plus le contrat d’assurance sera onéreux.

Voir aussi : les tarifs de RCPRO pour les marchands de biens.

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