RC Pro Chirurgien-Dentiste
Vous êtes chirurgien-dentiste libéral ou employé dans un cabinet dentiste ? Comme pour de nombreux professionnels de santé, le chirurgien-dentiste libéral est soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Pourquoi doit-il la souscrire et qu’en est-il des sanctions en cas de non-souscription à la RC pro ?
L’Assurance RC Pro est obligatoire pour les chirurgiens-dentistes
Les professionnels de santé (médecin, diététicien, chirurgien, ...) doivent tous souscrire une RC PRO pour se prémunir des divers risques entourant l’exercice de leurs fonctions.
Dans le cas d’un chirurgien-dentiste, une opération dentaire mal réalisée ou une prothèse dentaire causant une allergie grave peut mettre en cause la responsabilité civile du professionnel dentaire ou du cabinet dans lequel il est salarié.
Grâce à l’assurance RC PRO, les indemnisations se feront via l’assureur et le dentiste n’aura pas à indemniser lui-même les victimes de ses erreurs potentielles.
Attention : les chirurgiens-dentistes salariés au sein d’une structure publique ou privée sont normalement couverts par l’assurance RC Pro de cette dernière. Cependant, il est conseillé à ces professionnels de souscrire une rc personnelle incluant une garantie protection juridique pour être protégé, si l’employeur décide d’exiger des dommages et intérêts à la suite d’une faute grave.
Quelles sanctions pour le chirurgien-dentiste en cas de non-souscription à l’assurance RC pro ?
Le professionnel chirurgien-dentiste libéral qui ne souscrit pas à l’assurance RCP obligatoire avant le début de tout acte professionnel peut se voir infliger une amende de 45 000 euros et/ou une sanction disciplinaire comme une interdiction d’exercer par exemple.