RC Pro Médecin

Le métier de médecin libéral est soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Quelles sont les garanties complémentaires pour la RC pro médecin ? Faut-il que les médecins salariés d’un organisme hospitalier souscrivent une RC Pro ?

assurance pour la responsabilité civile des médecins et docteurs

Pourquoi les médecins libéraux doivent-ils souscrire une RC ?

Les professions dites médicales sont des professions réglementées par la loi, c’est-à-dire, qu’elles sont encadrées et réglementées par un organisme accrédité. Les médecins indépendants exerçant dans un cabinet ou à domicile sont donc tenu de s’assurer avec une assurance RC Pro.

En effet, à tout moment une faute professionnelle peut survenir et avoir des répercussions très lourdes pour le patient (handicap, complication, décès, …) et le professionnel médical qui se verrait être traduit en justice.

C’est pour cette raison évidente que les individus exerçant une profession médicale ou de bien-être se doivent de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Se faisant, ils garantissent des indemnisations et une prise en charge légale aux patients victimes d’erreurs ou de fautes.

Quels sont les risques financiers d’une indemnisation pour le médecin libéral ?

Les conséquences financières d’une erreur ou négligence médicale peuvent se chiffrer à des centaines de milliers d’euros.

C’est dans ces situations compliquées et engageantes financièrement que l’assurance RC Pro prend le relais et se charge d’assister le docteur dans le processus d’indemnisation d’un patient.

Les médecins salariés doivent-ils souscrire une RC PRO ?

Les médecins salariés dans une structure hospitalière privée ou public n’ont pas l’obligation légale de souscrire une assurance RC Professionnelle pour médecin, car ils sont légalement déjà couverts par la RC Pro de l’employeur (l'hôpital ou la clinique privée) en cas de faute professionnelle au même titre que les autres salariés de l'hôpital (infirmier, sage-femme, etc...).

Néanmoins, il pourrait arriver que l’employeur se retourne contre un salarié, s'il commet une faute grave. Ce dernier pourrait dans ce cas être personnellement mis en cause face à son acte. Voici des exemples :

C’est pourquoi, il est vivement conseillé de souscrire une RC Pro personnelle ou privée, pour éviter toute procédure judiciaire.

Un étudiant en médecine ou un stagiaire doit-il souscrire une RC Professionnelle ?

La RC Pro n’est pas obligatoire pour les étudiants en études de médecine.

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