RC Pro Architecte
Tout architecte libéral est soumis à des garanties obligatoires, qu’il doit souscrire dès le début de ses activités. L’assurance responsabilité civile professionnelle est l’une des assurances obligatoires à laquelle un architecte libéral doit adhérer. Découvrez quels sont les risques couverts par la RC Pro pour architecte.
Pourquoi l’assurance responsabilité civile Pro architecte est obligatoire ?
Tout comme de nombreux autres professionnels de la construction, les architectes libéraux, les associés de société d’architecture et les cabinets d’architecture sont soumis à l’obligation de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle.
La RC Pro architecte, concerne les professionnels intervenant sur des missions d’aménagement d’intérieur et d’agencement de la structure d’une construction. Cette assurance s’applique également aux architectes d’intérieur qui n’interviennent pas sur la structure de l’ouvrage.
L’assurance responsabilité civile professionnelle protège l’architecte, en cas de dommages causés à un tiers lors de l’exercice de son activité. Elle est donc primordiale pour éviter les frais considérables liés à un tel événement.
Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile Pro architecte ?
Le rôle de la responsabilité civile professionnelle est de garantir les dégâts corporels (ex : blessures), matériels (ex : effondrement pendant le chantier) et immatériels causés à un tiers ou à un bien. Cette assurance indemnise également les atteintes à l’environnement.
Aussi, les situations non couvertes par la garantie décennale, telles que les désordres apparents, les dommages intermédiaires ou les défauts de conformité, sont prises en charge par la RC Pro architecte.
Les risques suivants sont notamment couverts par la responsabilité civile professionnelle architecte :
- Un accident survenu sur le lieu de travail
- Un défaut de conseil (dont les conseils qui seraient la cause de l’écroulement d’un mur)
- Le non-respect des règles d’urbanisme
- Une dérogation aux consignes du maître d’ouvrage
Combien coûte la RC Pro pour architecte ?
La souscription à l’assurance RC Pro étant obligatoire pour un architecte, des droits d’entrée lui sont généralement prélevés au moment de la signature du contrat.
Le prix de l’assurance RC Pro architecte dépend de l’assureur, des garanties, des montants d’indemnisation et de toutes les conditions du contrat.
Le prix moyen d’une telle assurance est de 60 € par mois.
Le montant de la cotisation est déterminé grâce à plusieurs éléments qui influencent le plafond de la prime, tels que :
- La nature des travaux (architecte travaillant sur la structure et/ou l’aménagement intérieur) ;
- la forme juridique (ex : auto-entrepreneur ou PME) ;
- le prix hors taxes des honoraires ;
- le prix hors taxes des travaux à facturer.
Comment fonctionne la garantie responsabilité civile professionnelle architecte ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’architecte indemnise les dommages, seulement si la responsabilité du professionnel est engagée. Il faut que les conditions suivantes soient réunies :
- le dégât matériel ou l’atteinte remet en question l'intégrité physique d'une personne tierce ;
- la faute est un acte, volontaire ou non, de la part de l’architecte ;
- il existe une relation de causalité entre le dégât subit et la faute de l’architecte.
Si ces trois conditions ne sont pas respectées, c’est l’assurance de la personne (physique ou morale) responsable, qui devra prendre le relais des garanties.