Devis Mutuelle Collective
Que vous soyez gérant d’une entreprise ou salarié, il est nécessaire de comprendre le fonctionnement d’une mutuelle collective. Cette assurance qui couvre les employés et le responsable de la société comprend des modalités spécifiques. Faisons le point sur la mutuelle d’entreprise.
Qu’est-ce que la mutuelle collective ?
La complémentaire santé collective est un contrat d’assurance santé prévu pour un groupe : le gérant et ses salariés. Ayant les mêmes fonctions qu’une mutuelle individuelle, elle vous permet de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale de vos dépenses santé.
Depuis janvier 2016, toute entreprise du secteur privé a pour obligation de fournir à ses employés une mutuelle collective. Celle-ci doit être financée à 50 % par la société et doit respecter les obligations d’un contrat responsable.
Peut-on refuser la mutuelle d’entreprise ?
En général, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous et doit prendre effet dès l’embauche de l’employé. Il existe tout de même quelques situations permettant de faire exception à la règle :
- L’employé possède déjà une complémentaire santé : cette clause ne fonctionne que si l’employé était présent dans l’entreprise avant la mise en œuvre d’une mutuelle collective.
- Le salarié est protégé par une autre mutuelle d’entreprise : si ce dernier possède deux emplois, il ne doit adhérer qu’à un seul contrat santé collectif. Cela peut aussi être le cas s’il est assuré par le contrat de son conjoint.
- L’employé est éligible à l’ACS : cette aide à l’acquisition d’une complémentaire santé le dispense de souscrire une mutuelle collective.
- Le salarié est sous contrat spécifique : un CDD, un contrat saisonnier ou un temps très partiel (il faut que le tarif de la mutuelle représente 10 % du salaire) permettent de ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise.
Pour toutes ces raisons vous devrez réaliser une demande écrite de dispense de complémentaire santé collective.
Comment choisir une mutuelle collective ?
Comme dit précédemment, la mutuelle collective doit être un contrat responsable. En tant que chef d’entreprise vous devez donc vérifier que l’assurance respecte certaines conditions.
L’ANI définit le contrat responsable comme tel :
- Il doit prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur et du forfait hospitalier journalier.
- Il doit plafonner les dépassements d’honoraires des médecins qui n’ont pas signés l’OPTAM.
- En optique, le remboursement des montures et des verres doit être limité à une fois tous les deux ans (sauf en cas d’évolution de la vue bien sûr).
En ce qui concerne les garanties, un panier de soins minimal est imposé. Il comprend, en plus du ticket modérateur à 100 % et du forfait journalier d’hospitalisation, une indemnisation d’au moins 25 % de la base de remboursement de la SS. En optique, un forfait de 100 € est prévu pour les verres simples, 150 € pour les corrections simples et complexes et 200 € pour les verres complexes.
Ces garanties représentent le minimum obligatoire, vous pouvez bien sûr choisir de les renforcer pour mieux protéger vos salariés et vous-même.
Bon à savoir : les garanties d’une mutuelle collective peuvent s’étendre aux ayants droits des salariés.
Quel est le prix d’une mutuelle d’entreprise ?
Le calcul du prix d’une mutuelle d’entreprise est basé sur deux principaux critères :
- Les critères objectifs : les garanties souscrites, les options ajoutées, les risques couverts, etc.
- Les critères collectifs : les caractéristiques de l’entreprise et surtout de ses salariés (nombre d’employés, l’âge des salariés, la fréquence des dépenses de santé, etc.).
En moyenne, le prix d’une complémentaire santé collective pour le souscripteur est 1 250 € à l’année. Ce tarif comprend la part patronale et la part salariale, on peut donc considérer qu’un employé aura une cotisation moyenne de 52 € par mois (si la mutuelle est financée à 50 % par le gérant).
Afin de trouver le prix le plus avantageux, il est nécessaire de réaliser plusieurs devis et de les mettre en concurrence.
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Bon à savoir : plus le nombre de salariés est important, plus le coût par employé diminue. En effet, l’assureur applique une réduction de groupe.
Prenons l’exemple du gérant d’un garage, qui souhaite souscrire une mutuelle pour ses 5 employés.
Les tarifs s’étalent de 1 140 € (Eovi) à 1920 € (Generali), allant de la formule classique à la formule renforcée.