RC Pro Expert Comptable

L’expert-comptable remplit des missions d’analyse, de présentation ou encore de conseil dans le domaine de la comptabilité, la fiscalité et de l’administratif. Cela leur confère de grandes responsabilités qu’il est impératif de protéger.

expert comptable soumis aux obligations de rcp

En tant qu’expert-comptable, doit-on souscrire une RC Pro ?

L’obligation d’assurance RC Pro dépend de votre statut. En effet, si vous êtes un expert-comptable qui exerce en libéral, vous êtes obligé de souscrire un contrat RC Pro. En revanche, en tant qu’expert-comptable salarié ou stagiaire, il n’est pas obligatoire pour vous d’avoir une RC Pro.

Cependant, il est assez recommandé d’en avoir une individuelle car parfois l’assurance collective ne suffit pas pour vous couvrir entièrement.

Quand la RC Pro peut-elle être utilisée par l’expert-comptable ?

A titre d’exemple, un client peut engager la responsabilité civile de l’expert-comptable lorsque celui-ci n’a pas donné le bon conseil ce qui a donné lieu à un manque à gagner pour le client. Le client peut remettre la faute sur l’expert-comptable. Ce dernier fait alors intervenir la RC Pro.

Pour exemple également, si l’expert-comptable ne signale pas des irrégularités dans le bilan annuel, le client peut se retrouver à payer cher la remise en ordre de ces irrégularités. Dans ce cas de figure, c’est la responsabilité civile de l’expert-comptable qui sera mise en jeu car il n’a pas informé son client.

Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile pro pour expert-comptable ?

Il faut savoir que le prix moyen est de 59 euros par an pour l’assurance responsabilité civile professionnelle pour un expert-comptable. En revanche, il est toujours possible de dénicher de meilleures offres en comparant plusieurs devis d’assureurs.

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