RC Pro Assistante Maternelle
Les assistantes maternelles doivent-elles souscrire une assurance responsabilité civile ? Au contact régulier avec les plus petits et responsables de l’éducation de ces derniers, les assistantes maternelles ont de nombreuses responsabilités. Que faire en cas d’erreur ou de faute professionnelle ? On vous explique.
Les assistantes maternelles et l’obligation de souscrire une RC Professionnelle
Le métier d’assistante maternelle est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, la garde officielle d’enfant à son domicile est réglementée par la loi, car avec un ou des enfants, vous n’êtes pas à l’abri de risques.
Les risques lors de la garde agréée d’enfants peuvent être importants et dans le cadre de la protection de l’enfant, la professionnelle assistante maternelle doit fondamentalement assurer sa responsabilité civile en cas de négligence, d’erreur ou d’inattention durant les horaires de garde.
Les coûts que peuvent engendrer un dommage ou sinistre pendant la garde d’enfants, peuvent être importants et constituer pour l'assistant professionnel libéral un risque financier impossible à régler.
C’est pourquoi la RC Pro assistant maternelle est là, elle prendra en charge les dommages causés.
Le saviez-vous ? Nombreux sont les pros de la santé à devoir souscrire une RC, c'est également le cas pour les vétérinaires et les fournisseurs médicaux par exemple.
La RC Pro assistante maternelle : une assurance qui vous couvre dans différentes situations
L’assistante maternelle est tenue responsable de la surveillance constante des enfants. En cas d’accidents, seule l'assistante sera tenue responsable. L’assurance RC pro assistante maternelle peut intervenir :
- Si l’enfant confié subit un accident occasionnant un dommage corporel (une jambe cassée par exemple) ou matériels (lunettes cassées par exemple) ;
- Si l’enfant confié est responsable d’un accident, envers un animal ou un autre enfant gardé par la même assistante ;
- Si l’enfant confié est responsable d’un dommage envers l’assistante.
Attention : si l’assistante garde les enfants à leur domicile, alors c’est l’assurance responsabilité civile de la famille qui sera engagée en cas d’accident, à condition que l’assurance de cette dernière le permette.
Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile pour assistante maternelle ?
Sur la base des devis contenus dans nos bases de données, les tarifs moyens pour une assistance maternelle sont de 7 à 21€ par mois pour une garantie RC professionnelle.