RC Pro Masseur-Kinésithérapeute
Dans quel cas l’assurance RC Professionnelle est elle obligatoire pour le masseur kinésithérapeute ? Dans quels cas votre responsabilité peut être engagée ? Comment trouver un contrat et à quel prix ? Tant de questions auxquelles nous répondons juste ici.
La RC PRO : obligatoire pour le masseur-kinésithérapeute ?
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l'assurance RC pro est devenue obligatoire pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux. Le masseur-kinésithérapeute libéral est un professionnel du service de santé directement en contact physique avec ses patients.
Tous les professionnels paramédicaux libéraux, y compris le masseur-kinésithérapeute, doivent souscrire par eux-mêmes ou disposer par leur employeur, d’une RC Pro pour se couvrir en cas de dommages envers un patient. Mais avant d’engager la responsabilité civile pro d’un kiné, il faut d’abord démontrer que le professionnel a bel et bien commis une faute de manière intentionnelle ou non (manque de soins nécessaires pour guérir le patient) en lien avec le préjudice subi par le patient.
Toutefois, il ne faut pas oublier que le professionnel de santé n’est pas soumis à une obligation de résultat (guérison totale du patient), néanmoins il doit mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour que le patient recouvre la santé.
Masseur-kinésithérapeute : Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ?
La RC Pro couvre financièrement le kinésithérapeute sur de nombreux plans et dans de nombreuses situations :
- Un patient se plaint de douleurs après une manipulation
- Un patient se blesse dans votre cabinet
- Vous paralysez un patient après une manipulation dangereuse
- Vous aggravez la situation physique d’un patient et se dernier est dans l’obligation de se mettre en arrêt de travail
- Etc…
Sans RC PRO, le kinésithérapeute devrait indemniser lui-même les victimes dans les diverses situations présentées ci-dessus.
En plus de permettre une indemnisation rapide et à la charge de l’assureur, la RC PRO vous permet d’être accompagné par des professionnels et de ne pas vous soucier des frais juridiques ou des démarches à accomplir pour régler ces différents litiges.
Pour toute mise en cause par un patient, l’assureur RC Pro masseur-kinésithérapeute doit pouvoir :
- Rechercher des solutions amiables,
- Défendre le masseur-kinésithérapeute devant les juridictions et prendre en charge les frais de procès,
- Prendre en charge les frais de procédures,
- Garantir la réparation financière du préjudice subi par le patient, dans la limite du plafond de garantie.
Important : comme pour tous les professionnels concernés par cette obligation, ne pas avoir une attestation de RC PRO à jour peut contraindre le kiné à payer une amende de plus de 45000€. De plus, une interdiction d’exercer peut également être infligée.
Quel est le prix d’une RC PRO pour masseur-kinésithérapeute ?
Un jeune kinésithérapeute qui commence sa carrière en tant qu’assistant au sein d’un cabinet ou en tant que remplaçant peut facilement trouver des assurances RCP entre 2 et 6€ par mois, soit une somme relativement faible.
Cette somme évolue si vous avez des employés à charge ou si vous souhaitez assurer également votre local, votre matériel et votre véhicule dans le cadre d’une assurance multirisques professionnelles.