RC Pro Infirmier
Vous êtes infirmier ou infirmière libérale ? Comme pour toutes les professions médicales, vous faites face à de nombreux risques professionnels.
Que vous ayez un statut de salarié dans une structure hospitalière ou que vous ayez un statut libéral, vous n’êtes pas exempt de commettre une faute ou une négligence. Pour faire face à ces imprévus, les assurances responsabilités civiles professionnelles sont là pour vous protéger. Comment fonctionne cette garantie et quel est son coût pour les infirmiers ?
Les infirmiers libéraux ont-ils l’obligation d’adhérer à une RC PRO ?
Un infirmier libéral, dans le cadre de ses fonctions, est régulièrement amené à manipuler ses patients, établir des ordonnances et conseiller et ce plusieurs dizaines de fois par jour. Le métier est prenant et une faute peut très vite arriver : mauvais dosage, seringue non changée, mélange de deux dossiers médicaux différents, absence de réponse dans le cadre d’une urgence, etc.
À chaque instant, la responsabilité de l’infirmer peut être engagé. Quand tel est le cas, les démarches sont souvent longues, onéreuses, difficile à gérer sur le plan psychologique et surtout, en cas d’avis défavorable pour le professionnel, elles peuvent coûter extrêmement cher.
Le recours à une assurance RC PRO est donc nécessaire pour tous les infirmiers et infirmières libérales souhaitant gagner en sérénité et être en conformité avec la législation française.
Astuce : les infirmières libérales travaillant en cabinet peuvent souscrire une assurance multirisque professionnelle cette dernière est plus économique puisqu’elle intègre à la fois la garantie RC PRO mais également une assurance pour vos biens professionnels et votre local.
Quel contrat de RCP choisir quand on est infirmier salarié ?
Si vous êtes salarié, alors c’est votre employeur qui souscrira une assurance responsabilité civile à votre place. L’obligation de souscrire à un niveau individuel ne concerne que les libéraux.
En revanche, deux cas de figure peuvent vous inciter à souscrire cette assurance même si vous êtes un infirmier salarié :
- Votre employeur se retourne contre vous et indique que votre faute résulte d’un abus de vos fonctions
- Vous réalisez un acte médical en dehors de votre travail (aide à personne en danger dans la rue par exemple)
Important : les stagiaires et étudiants en école d’infirmiers n’ont pas à souscrire cette assurance. Ils dépendront de l’école ou de l’établissement (hôpital) accueillant les stagiaires et étudiants.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro infirmière ?
La RC pro couvre les dommages matériels corporels ou immatériels consécutifs causés à des patients lors de l’exercice de l’activité professionnelle. Ces garanties sont en générales les mêmes pour tous les professionnels de santé à l'instar des médecins ou des pharmaciens.
Les dommages corporels : pour un infirmier ou une infirmière libérale, il peut arriver qu’un patient fasse une chute dans votre local, que vous fassiez une erreur de dosage, etc. Seule votre assurance RC Pro sera tenue responsable de la prise en charge des frais d’hospitalisation de la victime.
Les dommages matériels : vous cassez un objet au domicile d’un patient, lors d’une visite professionnelle à domicile par exemple.
Les dommages immatériels : pour une faute médicale entraînant une mise en arrêt-maladie du patient pendant une certaine durée, susceptible de lui causer un manque à gagner financier.
Quel est le prix d’une RC PRO Infirmier ?
Le tarif d’un contrat d’assurance RC Pro pour infirmier libéral est d’environ 195 euros / an. La valeur de cette prime va dépendre de la compagnie d’assurance et de ses exclusions de garanties.