RC Pro Opticien
Vous êtes Opticien ? Vous êtes à la recherche d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger des risques liés à votre profession ? Voici notre article à destination des professionnels de l’optique.
Les opticiens sont-ils dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Les Opticiens et les Opticiennes sont des professionnels soumis à l’obligation de souscrire une RC PRO comme bien d'autres professionnels du secteur médical et paramédical (orthophoniste, podologue, par exemple).
Ces derniers font partie de la catégorie des professionnels de santé, et, par conséquent, doivent disposer de toutes les garanties nécessaires à la prévention et à la couverture des risques entourant leur métier.
Une erreur de la part d’un opticien peut être à l’origine de problèmes de vue non négligeables chez un patient. Ce type de conséquence peut couter cher à l’Opticien s’il n’est pas assuré (sans parler de la sanction pénale encourue juste par le fait de ne pas avoir souscrit d’assurance au préalable).
À savoir : une RC PRO couvrir l’opticien à hauteur des plafonds indiqué dans le contrat souscrit. Ces contrats prévoient en général des indemnisations pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros.
Important : en cas de défaut d’assurance, l’opticien risque jusqu’à 45000€ d’amende, une interdiction d’exercer ainsi qu’un emprisonnement.
Quand la responsabilité civile d’un opticien peut être engagée ?
La responsabilité civile professionnelle pour opticien ne peut réellement être engagé que si :
- La faute commise par le professionnel est avérée,
- Le patient a réellement subi un préjudice ou un dommage dû à cette faute,
- Le lien de causalité entre la faute et le dommage subi est réel.
Dès lors que tous ces aspects sont réunis, le patient peut réclamer des dommages et intérêts.