RC Pro Pharmacien
Se protéger en tant que professionnel de la santé est très important. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une des assurances qu’il faut souscrire pour se protéger au minimum. Découvrez les spécificités de la RC Pro pour les pharmaciens et parapharmaciens.
- Pharmacien et parapharmacien : la souscription d’une responsabilité civile est-elle obligatoire ?
- Les pharmaciens salariés sont-ils concernés par l’obligation de RC ?
- Quand la responsabilité du pharmacien peut-elle être engagée ?
- Quels critères vérifier sur sa RC Pro Pharmacien avant de la choisir ?
- Quel est le prix d’une Responsabilité Civile pour pharmacien ?
Pharmacien et parapharmacien : la souscription d’une responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Le métier de pharmacien, étant très réglementé, il nécessite la souscription obligatoire d’une assurance RC Professionnelle. C’est une obligation légale.
En ce qui concerne les parapharmaciens, il s’agit de la même réglementation. Chaque parapharmacie et chaque officine doit souscrire une assurance responsabilité civile Pro. L’absence de cette assurance peut entraîner des sanctions très graves comme une amende ou encore une interdiction d’exercer. Une fois la souscription réalisée, vous devrez conserver précieusement votre attestation de couverture RCP.
Les pharmaciens salariés sont-ils concernés par l’obligation de RC ?
Lorsque vous êtes pharmacien salarié, vous n’avez pas l’obligation de souscrire vous-même une RC Pro. En effet, vous êtes déjà couvert par celle de votre employeur. Ceci est conseillé dans le cas où vous ne travaillez qu’au sein de l’établissement. Si vous êtes amené à exercer à l’extérieur, il est recommandé de souscrire votre propre RC Pro malgré votre statut de salarié.
Quand la responsabilité du pharmacien peut-elle être engagée ?
Avant toute chose, il faut savoir que trois conditions ont été définies pour que la RC Pro du pharmacien soit engagée. Premièrement, le client doit prouver que la faute vient de la part du professionnel. Deuxièmement, le préjudice fait au client doit être prouvé. Et enfin, un lien entre la faute et le préjudice doit être établi.
Par exemple, la responsabilité du pharmacien peut être engagée lorsqu’il fait une erreur lors de la délivrance de médicaments, lorsqu’un client tombe dans la pharmacie ou encore lorsqu’il a un retard de prestation dans le cadre d’un contrat.
Quels critères vérifier sur sa RC Pro Pharmacien avant de la choisir ?
Face à de nombreuses offres, il est parfois compliqué de choisir une RC Pro qui correspond aux besoins du métier et de la situation. Vous devez vérifier quelques points importants pour bien choisir votre contrat final.
Tout d’abord, il faut vérifier le montant des franchises. Ces dernières peuvent être trop conséquentes et donc pas intéressantes pour souscrire le contrat.
Ensuite, vous devez savoir qu’il existe des plafonds. Ils sont appliqués sur les garanties. Cela bloque le remboursement de l’assureur à un montant défini dans le contrat quelle que soit la somme totale des frais. Ces plafonds sont donc importants dans le choix de la RC Pro.
Enfin, il est important de vérifier que vous êtes couvert partout dans le cas où vous travaillez dans plusieurs pharmacies par exemple. En effet, certains contrats limite votre couverture à un établissement en particulier.
Quel est le prix d’une Responsabilité Civile pour pharmacien ?
Le prix d’une RC Pro dépend de beaucoup d’éléments. Les assureurs prennent en compte par exemple le statut de l’entreprise, le nombre de salariés, le CA annuel, les risques présents, les garanties choisies et leur étendue.
Cependant, il est tout de même possible d’évaluer un prix moyen pour une RC Pro pour les pharmaciens. Cette assurance coûte en moyenne 29 euros par mois.