RC Pro Courtier en Crédit
Vous êtes spécialiste du courtage immobilier ou financier ? Votre activité consiste principalement à interroger les structures bancaires, dans le but de trouver le crédit immobilier qui correspond le plus au projet (d’achat ou d’investissement) d’un particulier ou d’un professionnel. Votre domaine d’activité est un domaine sensible.
En effet, travailler avec des organisations bancaires exige d’avoir au moins une garantie responsabilité civile professionnelle. Mais est-elle d’office une couverture obligatoire pour votre activité ? La réponse dans la suite de l’article.
L’assurance responsabilité civile professionnelle CIOBSP est-elle obligatoire ?
Effectivement, le métier de courtier en crédit ou prêt immobilier fait partie des professions réglementées, ayant l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Dans le cadre des activités financières et immobilières, des individus signent des contrats mettant en jeu des sommes d’argent non négligeables. De plus, ces sommes doivent être remboursées avec des intérêts. C’est pourquoi la RC Pro IOBSP est obligatoire.
Les risques couverts par la RC Pro courtiers en crédit
La RC Pro du courtier en opérations de banque assure au professionnel la réparation de tous les préjudices éventuels, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels, de nature intentionnelle ou non, causés à ses clients physiques ou moraux.
Si le Code civil impose aux courtiers professionnels en crédit de souscrire une RC Pro, c’est premièrement, pour répondre à leur obligation légale de couverture prévue dans les dispositions du Code Monétaire et financier. Mais, c’est également pour :
- Assurer l’indemnisation des consommateurs face aux dommages causés par une faute, une erreur ou une omission du professionnel, qu’il peut commettre durant l’exercice de son activité ;
- Pérenniser les finances de l’entreprise face aux risques pécuniaires, lorsque la responsabilité civile professionnelle du courtier est mise en cause.
L’assurance responsabilité civile professionnelle du courtier en crédit contient plusieurs garanties minimales :
- La garantie responsabilité civile exploitation
- La garantie de défense et recours
- La garantie protection des données et archives.
Bon à savoir : la première cause de sinistre dans la profession de courtier en crédit est le défaut de conseil.
Assurance RC Pro courtier en crédit immobilier : quel est le prix ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour un courtier en crédit varie de 520 € / an à 1200 € / an.
Plusieurs critères sont pris en compte pour calculer le tarif d’une telle assurance :
- Le chiffre d’affaires ;
- La localisation du siège de l’entreprise ;
- Les options de garanties souscrites ;
- Les plafonds de garantie et de franchise
Comment souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle IOB ?
Rares sont les compagnies qui proposent des contrats RC Pro IOB, qui couvrent de façon optimale l’activité du courtier.
Vous avez donc la possibilité de vous rendre dans des agences physiques. Un conseiller vous prendra en charge, mais votre recherche risque d’être longue et tumultueuse.
La solution la plus efficace est de vous servir de notre comparateur d’assurance en ligne. Il prendra en compte tous vos besoins liés à votre activité et vous proposera les meilleures offres disponibles pour votre entreprise. En effet, parmi nos partenaires il y a des organismes experts de l’assurance RC Pro pour les courtiers en crédit.
Bien sûr notre comparateur est gratuit et sans engagement.
Bon à savoir : tous professionnels IOBSP doivent attester de leur immatriculation auprès de l’ORIAS pour pouvoir bénéficier de l’assurance RC Pro.