RC Pro Courtier en Assurance
En tant que courtier en assurances vous apportez des conseils à vos clients, vous les représentez et vous négociez leurs contrats auprès des compagnies d’assurances. Votre activité comporte des risques et pour vous en protéger, l’assurance responsabilité civile professionnelle est la garantie indispensable. Mais, est-elle obligatoire pour un courtier en assurances ? Quel est son coût ? Les réponses dans la suite de l’article.
La RC Pro Courtier en assurance : la garantie minimum obligatoire
Le courtier en assurance étant inclus dans la liste des professions réglementées par la loi, il a pour obligation de posséder un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, en tant qu’intermédiaire de l’assurance.
Sachant que les courtiers en assurances accompagnent et encadrent les négociations de contrats d’assurance pour des particuliers ou des professionnels, une omission, une facturation illégale ou une erreur de conseil peut très vite arrivée. Cela peut coûter cher à l’agence de courtier ou au courtier auto-entrepreneur. C’est pour cela que la loi oblige les professionnels du métier de courtier en assurances à souscrire une assurance RC Pro, selon l’article L512-6 du Code des Assurances.
De plus, l’assurance RC Pro est indispensable pour que le courtier puisse être immatriculé sur le registre des intermédiaires en assurance. Eh oui ! pour devenir légalement courtier en assurances, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) exige l’attestation RC Pro dans votre dossier de demande d’immatriculation.
Bon à savoir : les courtiers sont généralement rémunérés par les compagnies d’assurances, sous forme de commissions et d’honoraires pouvant être donnés en complément de rémunération.
Courtier en crédit ? Votre guide se trouve sur cette page.
Quels sont les risques couverts par la RC Pro courtier en assurance ?
Le dommage régulièrement rencontré dans l’activité de courtage, est le défaut de conseil. En effet, un client qui considère avoir mal été orienté dans le choix d’une assurance (ex : assurance ne prenant pas en charge un sinistre important pour son entreprise), peut décider de se retourner contre le courtier. Dans ce cas de figure, c’est donc l’assurance RC Pro qui se chargera de payer les frais de dédommagement ou de justice.
La RC Pro pour IAS couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels que le courtier pourrait causer à un client physique ou moral, lors de l’exercice de son activité et les conséquences pécuniaires qui en ressortent.
Le contrat RC Pro courtier en assurance est accompagné de différentes garanties, chacune ayant une fonction bien définie.
- La garantie responsabilité civile exploitation : elle intervient lorsque le courtier organise dans ses locaux des démonstrations pour ses prospects et qu’un objet atteint accidentellement l’un d’eux et le blesse. C’est la RC exploitation qui prend en charge les frais des préjudices matériels et corporels.
- La garantie de défense et recours : elle permet au professionnel de profiter d'une aide juridique, ainsi que de la prise en charge des frais de comparution et de défense dans le cas d’un litige allant au tribunal.
- La garantie financière : elle vous permet de financer les montants que vous devez verser aux différentes assurances, mais également de protéger les sommes que vous encaissez.
- La garantie mandataires : pour être couverts, les mandataires doivent être inscrits à l’ORIAS dans votre attestation de mandat. Ainsi, cela prouve qu’ils sont assurés, lorsqu’ils commettent des fautes dans le cadre de l’activité professionnelle.
Quel est le coût d’une RC Pro courtier en assurance ?
Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour un courtier en assurance peut varier de 520 euros / an à 2 000 euros / an.
Cependant, le prix d’un contrat d’assurance dépend de plusieurs critères, notamment :
- Le chiffre d’affaires prévu ou réalisé ;
- Le site géographique principal de l’entreprise ;
- Les garanties optionnelles associées, telles que la protection juridique, la garantie financière, etc. ;
- Le niveau de franchise (ce qui vous reste à payer en cas d’indemnisation d’un dommage) ;
- Les plafonds de garantie : L’astuce c'est de prendre un plafond de couverture équivalent au chiffre d’affaires. Mais, l’ORIAS impose aux mandataires d’assurance de souscrire un contrat dont la valeur du plafond est au moins égale à 2.000.000 euros. C’est dû au montant qui peut être élevé, de la prise en charge des dommages et intérêts occasionnés par un litige.
Comment souscrire un contrat d’assurance RC Pro IAS ?
Seules les compagnies d’assurances expertes en métiers d’IAS, telles que la Caisse de Garantie des Professionnels de l’Assurance (CGPA), proposent des accords spécifiques, répondant aux risques éventuels encourus par les intermédiaires en assurance.
C’est pourquoi, il est intéressant d’utiliser un comparateur d’assurance pour trouver votre contrat d’assurance RC Pro IAS.
Grâce à notre comparateur d’assurance en ligne, vous pouvez gratuitement obtenir des devis d’assurance responsabilité civile professionnelle, spécifiques à vos besoins.
Cela vous évite des heures de recherche pour trouver une compagnie spécialisée dans ces assurances et les offres qui vous seront proposées correspondront parfaitement à vos attentes.
Bon à savoir : votre extrait Kbis (ou votre statut si vous n’avez pas de Kbis) pourra vous être demandé pour la souscription du contrat.