RC Pro Huissier de Justice

Exercer le métier d’huissier de justice entraîne beaucoup de situations dans lesquelles la responsabilité civile professionnelle peut potentiellement être engagée. C’est pourquoi ils doivent se protéger avec une assurance RC Pro. Mais qu’est-ce que la RC Pro pour un huissier de justice ?

responsabilité civile du huissier de justice

Pourquoi l’huissier de justice doit obligatoirement souscrire une RC Pro ?

Comme tout professionnel du droit, l’huissier de justice est dans l’obligation de se protéger avec une assurance responsabilité civile professionnelle. La protection est indispensable car les relations avec leurs clients sont assez complexes dans la mesure où l’huissier de justice gère des conflits. Il peut facilement arriver qu’un client engage la responsabilité du professionnel.

En plus de cela, chaque huissier de justice adhère à la caisse de garantie qui couvre une partie des sinistres de la profession portant sur la RC. Cette adhésion est obligatoire également.

Quels sont les risques possibles de responsabilité civile pour un huissier de justice ?

L’huissier de justice gère beaucoup de conflits comme dit précédemment. Par exemple, s’il n’exerce pas son métier avec objectivité, il peut commettre des erreurs qui engendrent un préjudice envers une des parties. Dans ce cas, l’assurance RC Pro peut couvrir l’huissier.

De même, à la suite d’une erreur, la divulgation d’informations strictement confidentielles peut également impliquer la responsabilité civile de l’huissier de justice par exemple.

Combien peut coûter une assurance RC Pro pour les huissiers de justice ?

En sachant que les tarifs varient en fonction de beaucoup d’éléments, il est difficile d’estimer le coût pour la souscription d’une RC Pro. Pour donner une fourchette, les tarifs d’une RC Pro pour huissier de justice se situent entre 100 et 1 000 euros par an.

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