RC Pro Commissaire-Priseur
La profession de commissaire-priseur est très réglementée notamment par rapport à la responsabilité qu’elle porte. L’exercice de cette activité doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
Est-il obligatoire de souscrire un contrat RC Pro pour un commissaire-priseur ?
Étant une profession juridique, le métier de commissaire-priseur oblige le professionnel à souscrire une assurance RC Pro. Avec une responsabilité si conséquente, le commissaire-priseur doit absolument se protéger. Le contrat peut être souscrit soit individuellement auprès d’une compagnie d’assurance, soit auprès d’une compagnie d’experts qui propose une assurance de groupe.
Dans quels cas la RC Pro d’un commissaire-priseur peut-elle être engagée ?
La responsabilité civile d’un commissaire-priseur peut être engagée dans plusieurs situations. Par exemple, lors d’une vente aux enchères, le commissaire-priseur propose une œuvre dont l’authenticité est fausse. Dans ce cas, sa responsabilité civile peut être mise en cause par l’acheteur qui l’a découvert plus tard.
De même, s’il y a un problème avec un bien dont le commissaire-priseur a la responsabilité, sa RC pourra être engagée.
Quel est le tarif d’une assurance RC Pro d’un commissaire-priseur ?
Les contrats de RC pour les commissaires-priseurs peuvent être très variés. En effet, le titre d’expert n’étant pas totalement défini, le professionnel en question peut se spécialiser ou non dans un domaine et définir par lui-même ses champs de compétences.
Le coût des contrats d’assurance rcp va donc varier selon les spécificités réelles de votre métier de commissaire-priseur.
En moyenne, comptez entre 150 et 500€ par an pour votre RC.