RC Pro Informatique
Si vous êtes un professionnel dans le domaine de l’informatique, dans le cadre de votre activité vous êtes amené à intervenir au sein des systèmes informatiques des entreprises clientes. Afin de protéger votre entreprise en cas d’erreur mettant en cause votre responsabilité civile, rien de mieux qu’une assurance adaptée pour mettre en sécurité votre activité. Parlons sans plus attendre, de la RC Pro informatique.
Assurance RC Pro SSII : une garantie obligatoire pour les métiers de l’informatique ?
Les entreprises des métiers de l’informatique ne font pas partie des professions réglementées, pour qui l’assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation.
Bien que l’assurance RC Pro informatique soit facultative pour les entreprises de services du numérique, elle reste indispensable pour protéger l’activité de l’entreprise.
En effet, les activités en lien avec l’informatique ne sont pas à l’abri de risques professionnels, tels qu’une erreur de procédure ou une perte de données. Celles-ci peuvent engendrer des dommages et intérêts, dont le montant est susceptible d’être très élevé. Ces coûts peuvent mettre en danger la pérennité de l’entreprise et même engager le patrimoine personnel d’un auto-entrepreneur.
Par exemple, lors d’une prestation informatique chez un client en tant que freelance, vous ou votre salarié endommage malencontreusement les fichiers codés du client. Cela peut entraîner une panne dans le système informatique. Les conséquences de ce sinistre sont des pertes financières et une perte de temps. En effet, il faudra reconstituer tous les fichiers endommagés.
Dans ce cas de figure, la responsabilité du prestataire est engagée. Si ce dernier dispose d’un contrat RC Pro qui prend charge ce type de sinistre, alors l’assurance se chargera d’indemniser l’entreprise cliente. Sans assurance, les frais seront entièrement à la charge du prestataire.
Bon à savoir : les sociétés du domaine de l’informatique étant anciennement désignées par le sigle SSII, elles sont désormais nommées Entreprise de Services du Numérique (ESN).
Quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance RC Pro SSII ?
Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle SSII couvre l’entreprise informatique contre les dommages occasionnés chez un client lors de la prestation de service. Elle indemnise les conséquences du dommage, qui sont souvent de nature pécuniaire.
Les clients des services informatiques investissent d’énormes montants dans le service informatique, car c’est généralement le cœur de leur structure.
Les professionnels de l’informatique doivent donc toujours tenir compte des enjeux croissants pour leurs clients et de la multiplication des risques qui en découlent.
Ci-dessous, une liste non-exhaustive de risques que l’assurance RC Pro informatique doit prendre en charge :
- Interruption du service due à une défaillance de l’informatique ;
- Manque d’instructions d’utilisation, de conseil ou d’assistance technique ;
- Manquements contractuels ;
- Fautes professionnelles ;
- Diffamation, atteinte à la vie privée ;
- Dommages aux biens confiés suite à une prestation de maintenance ;
- Violation des droits de propriété intellectuelle ;
- Divulgation d’informations confidentielles à autrui ;
- Faute intentionnelle des préposés ;
- Perte ou destruction des données clients, suite à un changement non autorisé ;
- Fourniture de logiciel défectueux et défaut de performance ;
- Transmission accidentelle de virus ;
- Concurrence déloyale.
Il faut savoir que même en cas d’insatisfaction du client, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
Bon à savoir : il peut parfois être utile de contracter d’autres garanties pour protéger votre activité, telles qu’une protection juridique, une dommage aux biens confiés, une protection pour votre local professionnel, etc. Une multirisque professionnelle peut alors s’avérer nécessaire, car elle contient toutes ces garanties en un seul contrat
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle informatique ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle informatique est très différent d’un contrat à un autre, il est compris entre 100 € par an et 1 200 € par an.
La tarification d’une assurance RC Pro informatique est faite selon plusieurs facteurs :
- Les caractéristiques de l’entreprise : chiffre d’affaires, localisation, statut juridique, ancienneté, risques de l’activité.
- Les caractéristiques du contrat : montant d’indemnisation, garanties (classiques et optionnelles), montant des franchises.
Qui peut souscrire une RC Pro informatique ?
Les prestations de services dans le domaine de l’informatique sont nombreuses, que ce soit par les professionnels du marketing, de la communication ou par un informaticien.
Les métiers ayant la possibilité de souscrire une RC Pro informatique sont les suivants :
- Gestionnaire de noms de domaines ;
- Vendeur, installateur et technicien de maintenance des matériels et logiciels ;
- Créateur jeux vidéo ;
- Ingénieur informatique ;
- Conseiller en télécoms ;
- Gérant d’une entreprise informatique ;
- Opérateur de télécommunications ;
- Éditeur et intégrateur de logiciels et progiciels ;
- Fournisseur d’accès internet ;
- Hébergeur de site web, d’applications web et de base de données ;
- Développeur d’applications IT et mobiles.
Cette liste n’est pas exhaustive, demandez conseil à un organisme spécialisé en assurance RC Pro si vous voulez connaître les modalités d’un métier en particulier.
Bon à savoir : il est conseillé de toujours vérifier la mention “toutes activités sauf” dans un devis d’assurance RC Pro, car tous les assureurs ne couvrent pas tous les métiers.